Le crédit d’impôt énergie (CIE) est une mesure de protection du pouvoir d’achat. Elle a été décidée lors de la tripartite qui a réuni le gouvernement, le patronat et les syndicats au cours du mois de mars 2022.
Cette aide temporaire doit compenser le report de l’index normalement prévu pour ce 1er juillet 2022.
Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle tranche indiciaire mais bien d’un mécanisme de compensation lié à la crise énergétique actuelle.
Ce crédit d’impôt énergie (CIE) est instauré afin de remplacer l’index qui est repoussé au 1er avril 2023. Il est accordé dès le 1erjuillet 2022, moment lors duquel l’indexation des salaires, traitements et pensions aurait dû être déclenchée. Il se terminera le 31 mars 2023, à la veille du déclenchement effectif du prochain index.
Le crédit d’impôt énergie est attribué à chaque salarié, résident et frontalier, qui exerce une activité salariée au Luxembourg et qui a un salaire brut annuel inférieur à 100.000 €. Le gouvernement a également prévu des équivalents du CIE pour les indépendants et les retraités, à condition que ceux-ci soient affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Le crédit d’impôt énergie est exempt d’impôts.
Les bénéficiaires du Revis (Revenu d’inclusion sociale) et du Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) auront également droit à un équivalent crédit d’impôt de 84 € par mois.
Le montant du crédit d’impôt est dégressif en fonction du salaire :
Jusqu’à 3.677 € bruts par mois : 84 € par mois
Le montant est ensuite dégressif :
De 3.667 à 5.667 € bruts par mois, le calcul suivant s’applique :
84 - (revenu/salaire brut mensuel – 3.667) x (8 / 2.000)
De 5.667 € à 8.334 € bruts par mois, le calcul suivant s’applique :
76 - (revenu/salaire brut mensuel – 5.667) x (76 / 2.667)
Les salaires bruts supérieurs à 8.334 € par mois n’ont pas droit au CIE.
Concernant le calcul du CIE pour les indépendants, le calcul est à effectuer en fonction de leur bénéfice net. Le calcul est consultable en page 1 et 2 du texte de loi.
Le salarié retrouvera son CIE sur sa fiche de paie, de la même manière qu’avec le crédit d’impôt salaire social minimum déjà existant. Le crédit d’impôt sera versé par l’employeur, mais pris en charge par le gouvernement, étant donné que l’employeur se fera rembourser le montant du crédit d’impôt versé.
Liens utiles :
Comments